aigueblanche
ACTES ADMINISTRATIFS
DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL et AFFICHAGE LEGAL NUMERIQUE
La Loi du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » prévoyait une réforme en matière de publicité des actes des communes et de leurs groupements. L’Ordonnance et le Décret du 7 octobre 2021 fixent les modalités de cette réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu du Conseil Municipal est remplacé par le procès-verbal du Conseil Municipal.
Une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera désormais affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
La consultation des registres des arrêtés et délibérations des années précedentes (2020 - 2023) est possible à l'accueil de la mairie de Grand-Aigueblanche.
DOCUMENTS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Les Procès-verbaux du Conseil Municipal de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne. Le procès-verbal est consultable sur le site Internet de la commune après son approbation. Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus lors du Conseil Municipal.
Procès-verbal du CM du 16 février 2024
Procès-verbal du CM du 22 mars 2024
Procès-verbal du CM du 27 mai 2024
Procès-verbal du CM du 05 septembre 2024
Les listes des délibérations des Conseils Municipaux de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne.
Chaque Conseil Municipal donne lieu à l’examen et au vote d’une série de délibérations. Pour rappel, une délibération est une décision prise par le conseil municipal sur les affaires de la commune dont il a la compétence.
Liste des délibérations du CM du 16 février 2024
Liste des délibérations du CM du 22 mars 2024
Liste des délibérations du CM du 27 mai 2024
Liste des délibérations du CM du 05 septembre 2024
ARCHIVES DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. (Article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DÉLIBÉRATIONS 2024
2024021602 Désignation d'un(e) représentant(e) au SIERSS
2024021604 Débat d'orientation budgétaire 2024
2024021606 Création d'emplois non permanents
2024032201 Demande de remboursement frais de mise en fourrière de véhicule
2024032202 Approbation du compte de gestion 2023 - Budget général
2024032203 Adoption du compte administratif 2023 - Budget principal
2024032204 Affectation du résultat du compte administratif 2023 - Budget général
2024032206 Adoption des budgets primitifs 2024 - Budget général
2024032207 Réduction de location de garage société NEW-LIFE
2024032208 Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet
2024052703 Mise en place d'un système de vidéoprotection au Moulin à Huile
2024052704 Tarifs concessions cimetières
2024052705 Subventions aux associations
2024052706 Création d'un poste d'attaché à temps complet
2024090502 Convention chenil 2024
2024090503 Etat d'assiette 2025 : Coupe affouagère Grand-Aigueblanche
2024090504 Décision Modificative n°1 au Budget Général
2024090505 Décision Modificative n°2 au Budget Général
2024090506 Décision de modification de l'acte de création de la régie de recettes cantine scolaire
2024090507 Décision de clôture de la régie de recettes bibliothèque municipale
2024090508 Décision de modification de l'acte de création de la régie de recettes générales
2024090510 Tarifs de distribution du bulletin communal "Le Lien"
2024090511 Adoption du règlement intérieur des services
2024090512 Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet
2024090514 Délibération de principe Zone d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)
2024090515 Approbation de la mise à disposition d'un agent
2024111503 Convention secours héliportés saison 2024-2025
2024111504 Décision Modificative n°3 - Budget Général
2024111505 Admission en non-valeur - Budget Général
2024111507 Subventions aux associations
2024111508 Critérium du Dauphiné
2024111509 Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe
2024111510 Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet
2024111511 Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet
2024111512 Création d'un poste d'adjoint du patrimoine à temps non complet
2024121301 Convention de servitudes au profit de la société ENEDIS
2024121303 Décision Modificative n°4 - Budget Général
2024121305 Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet
2024121306 Document unique d'évaluation des risques professionnels
ARCHIVES DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire (ou un adjoint lorsque ce dernier a reçu une délégation de signature à cet effet)
Différence entre la délibération et l’arrêté :
De manière générale, la délibération est prise par l’organe délibérant tandis que l’arrêté est pris par l’organe exécutif.
Dans une commune, la répartition des compétences entre conseil municipal et maire est fixée essentiellement par le Code général des collectivités territoriales.
Les arrêtés des années précedentes sont disponibles sur consultation à l'accueil de la mairie.
ARRÊTÉS PERMANENTS
2023-005 Arrêté permanent de circulation zone 30
2023-006 Arrêté permanent de stationnement Place de la Liberté
2023-014 Arrêté permanent de stationnement Parking de la Gare
2023-108 Référentiel National de la Défense Extérieure Contre l’Incendie
2023-163 Arrêté permanent de stationnement Place de la Saint Jean Arrêts minute
2023-164 Arrêté permanent de stationnement Place de la Saint Jean Zone Bleue
2022-019 - Arrêté de circulation Permanent - VEOLIA
2022-033 - Arrêté de circulation - Zone 30 Avenue de Savoie
2022-034 - Arrêté de stationnement - Interdiction de stationner chemin du Bourjaillet
2022-038 - Arrêté de circulation - Zone 30 Saint-Oyen
2022-040 - Instauration zone 30
2022-058 - Arrêté de circulation - Fermeture Route de l'Epigny
2022-071 - Arrêté de stationnement - Places réservées CCVA
2022-087 - Arrêté de circulation - STOP remplacé par Cédez le passage
2022-105 - Arrêté de circulation - Rive droite Morel interdite
2022-110 - Arrêté d'interdiction - Baignades cours d'eau
2022-111 - Arrêté de stationnement - Places réservées personnes à mobilité réduite
2021-009 - Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
2021-026 - Arrêté permanent terrain de Pétanque
2021-039 - Arrêté PERMANENT - divagation des chiens et chats errants
2021-040 - ARRETE PERMANENT - Réglementation des objets trouvés ou perdus
2021-051 - ARRETE PERMANENT - Stationnement interdit rue Richard Curt
2020-037 - Réglementation de la circulation - parking de la salle polyvalente de St Oyen
ARRÊTÉS 2024
ARCHIVES DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Un arrêté préfectoral est une décision prise par le préfet de département ou le préfet de région. Cette décision est formalisée par l'arrêté, qui doit être écrit.
L'arrêté préfectoral est une catégorie d'acte administratif. C'est une décision unilatérale. Cela le distingue d'un contrat.
L'arrêté préfectoral peut être réglementaire et général. Il peut aussi être individuel : il concerne alors une personne en particulier.
Défrichement de bois sur la commune
Liste des conseillers du salarié
Règlementation de l'emploi du feu
Prévention des incendies de forêt
Installation d'un système de vidéo-protection
Réparation des ouvrages et scarification des atterrissements du canal du Morel
Autorisation de pénétrer dans le lit de l'Isère pour une visite de reconnaissance
RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative dans un domaine où elle exerce ses compétences.
CIMETIÈRES
Règlement municipal des cimetières
SALLES MUNICIPALES
Règlement d'occupation des salles de Grand-Aigueblanche
GARDERIE MUNICIPALE
OBJETS PERDUS ET TROUVÉS
ARRÊTÉS D'URBANISME
Liste complète des arrêtés consultables et téléchargeables
Le service des objets trouvé
Le service des objets trouvé
Le service des objets trouvés recense et recueille l'ensemble des trouvailles.
Vous avez perdu un objet :
Vous avez perdu un objet dans un lieu public, dans un magasin ou autre ? Votre premier réflexe doit consister à essayer de le récupérer sur le lieu présumé de sa perte.
Si vous avez perdu un objet dans un train, adressez-vous au service compétent de la SNCF
Si votre objet ne se trouve pas sur le lieu de la perte :
Appelez le service Accueil de la mairie de Grand-Aigueblanche au 04 79 24 22 26 pour faire part de la perte d’un objet et en précisant, si possible, le lieu et l’heure supposés de la perte
Le service est ouvert : lundi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h
et les mardi et mercredi de 8h30 à 12h.
Dans tous les cas, il vous est conseillé d’attendre quelques jours après la perte avant de faire cette démarche.
Vous avez trouvé un objet :
- Sur la voie publique, déposez-le au service accueil de la mairie de Grand-Aigueblanche.
- Dans un lieu recevant du public (commerce...), confiez-le au service approprié de ce lieu qui le transmettra au service compétent.
Dans tous les cas, on vous proposera de laisser vos coordonnées pour vous permettre de bénéficier éventuellement des droits de l’inventeur (personne qui a trouvé l’objet) et vous donnerez le lieu, le jour et l’heure de votre trouvaille.
Restitution des objets
Restitution au perdant :
Si vous venez récupérer un objet vous appartenant, vous devrez présenter les éléments suivants :
- Une pièce d’identité avec photo
- Si l’objet est un téléphone portable : le numéro de la carte SIM et/ou IME
Pour une restitution à l’inventeur (personne qui a trouvé l’objet) :
- Une pièce d’identité avec photo
Vous trouverez toutes les informations sur la plateforme de service-public.fr
Contact Mairie Grand-Aigueblanche
Tel. 04 79 24 22 26
Perte et/ou vol de papiers administratifs
Perte et/ou vol de papiers administratifs
Toutes les informations et les formulaires relatifs à la perte ou au vol de papiers administratifs sont disponibles à cette adresse : www.service-public.fr
Soit vous connecter sur le portail de service-public.fr à la page : www.service-public.fr
contact
Contact Mairie Grand-Aigueblanche
Police Municipale
Tel. 04 79 24 22 26
Intercommunalité
Intercommunalité
La gestion du service public de l’eau potable est de la compétence de la Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche (CCVA). Elle est assurée par Suez environnement via un contrat de délégation de service public.
Informations Pratiques
Je construis ou je rénove
Vous souhaitez construite ou rénover une vieille habitation non raccordée, vous devez contacter Suez environnement pour étudier la question de votre raccordement et l’installation d’un compteur au numéro suivant :
Service clientèle : 09 77 408 408
J’emménage ou je quitte mon logement
Vous souhaitez emménager ou déménager, vous devez contacter Suez environnement pour l’ouverture ou la fermeture d’un abonnement d’eau.
Vous pouvez également demander un relevé de compteur pour obtenir une facture pendant la période d’occupation au numéro suivant :
Service clientèle : 09 77 408 408
Ma facture
Pour toutes questions sur vos factures d’eau, vous pouvez directement contacter Suez environnement au numéro suivant :
Service clientèle : 09 77 408 408
N° URGENCE TECHNIQUE SUEZ
09 77 401 130 / 09 77 401 134 (prix d’un appel local 24h/24 7J/7)
Pour plus de renseignement sur la fourniture d’eau potable : Eau CCVA
L’assainissement consiste à collecter l’eau usée pour pouvoir la traiter, nettoyer et l’épurer pour qu’elle puisse retourner dans le milieu naturel sans polluer l’environnement.
Il existe deux solutions d’épuration de cette eau usée :
- L’assainissement collectif : Epuration par le biais d’un réseau public qui collecte les eaux usées domestiques vers un site de traitement (station d’épuration ou Dépollution des Eaux).
- L’assainissement non collectif : Système d’assainissement individuel (fosse septique) qui doit être capable de traiter les eaux usées.
Pour plus de renseignement sur l’assainissement : Assainissement CCVA
GESTION DES DECHETS
En France, règlementairement, il existe deux compétences distinctes pour la gestion des déchets : la collecte et le traitement.
La Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche (CCVA) a conservé la compétence « collecte » et a transféré le 1er juillet 2016 la compétence « traitement » à SAVOIE DECHETS.
Pour tout renseignement relatif à la collecte des déchets : Déchets CCVA
LA DECHETERIE DES COMBES
la Déchèterie des Combes se situe à Petit Cœur
La Déchèterie est tout sauf une grande poubelle. Les différents produits apportés doivent être triés.
Pour plus d’information concernant la déchetterie des Combes et pour les horaires d’ouverture : Déchetterie des Combes
COMPOSTAGE
30% du poids de notre poubelle correspond à des déchets organiques, déchets qui peuvent être compostés facilement par chacun d’entre nous (pas de collecte, pas de transport, pas d’incinération). Le compostage est possible en maison (compostage individuel) et en appartement (compostage collectif).
Que peut-on composter?
Les épluchures de fruits et de légumes, les fleurs, les tontes de pelouses, le marc de café, les petites branches etc...
Ces produits sont dégradés, en présence d’oxygène, par des vers, des champignons et des micro-organismes du sol. Progressivement cette transformation naturelle donne le compost qui peut être utilisé ensuite comme un terreau riche en éléments nutritifs nécessaires à la croissance des plantes et des légumes.
La Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche (CCVA) gère la gestion des déchets.
Pour plus d’information sur le compostage et pour obtenir un composteur : cliquez ici
SYNDICAT DES ENERGIES ELECTRIQUES DE TARENTAISE (SEET)
Le SEET est l’autorité organisatrice des missions du service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distributions d’électricité, sur le territoire historique des régies, ainsi qu’à la production et à la fourniture d’électricité sur ou en dehors du territoire de la régie.
Le siège du SEET est installé au 646 rue du Plan du Truy 73260 Grand Aigueblanche.
Pour tout autre renseignement sur production et distribution d’électricité sur la commune de Grand-Aigueblanche : cliquez ici
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ACTUALITÉS
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𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗟𝗮 𝗟é𝗰𝗵è𝗿𝗲
136 place de la gare, Notre-Dame-de-Briançon (73260 La Léchère)
04 79 09 63 77 -
Ligne VALLEE BUS 🚌 De la gare de Notre-Dame-de-Briançon à Valmorel en passant par La Léchère et Grand-Aigueblanche, profitez de ce moyen de transport mis à disposition par la CCVA.
Des prix flexibles à la journée, à la semaine ou à la saison, le plus économique ! Infos arrêts ligne, horaires et billetterie > ICI
