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Réglementation environnementale RE2020

Depuis des dizaines d’années, pour toutes constructions de bâtiments, l’état impose des règles strictes à respecter pour réduire la consommation énergétique et améliorer l’isolation. La dernière en date, la réglementation environnementale 2020 vient d’être mise en place.
La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) fait suite à la RT2012 (Réglementation Thermique 2012)

Mieux comprendre la RE2020, cliquez ICI

Attestationset contrôles réglementaires de la RE2020

Cette réglementation prévoit des contrôles réglementaires à différentes étapes d'un projet de construction neuve.

Deux attestations doivent être fournies :

• la première au moment du dépôt du permis de construire
• la seconde à l’achèvement des travaux.

Deux contrôles de mise en œuvre doivent, par ailleurs, être réalisés : le test de perméabilité à l’air et le contrôle des systèmes de ventilation.

Attestations de prise en compte de la RE2020 et RT2012, voir démarche en ligne

Attestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT). Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.

LES ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE LA COMMUNE

La commune met à la disposition des enseignants et des élèves, des locaux avec tout l’équipement nécessaire pour un bon enseignement, soit pour chaque groupe scolaire : mobilier, salles avec matériel informatique, tableaux interactifs dans toutes les classes, installations sportives, matériel ludo-éducatif.

Durant les vacances d’été, la commune investit chaque année dans les deux groupes scolaires pour l’embellissement et le confort des classes. C’est chaque fois l’occasion de la mise en œuvre de travaux importants.

Ecole montesori le Bois

Ecole Bellecombe

Henri Raffort AIGUEBLANCHE

RECOURS A L’ARCHITECTE

Depuis le 1er mars 2017, les particuliers ont obligation de s'adresser à un architecte pour une construction dont la surface de plancher excède 150 m².

La mesure s'applique également aux travaux d'extension (surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² et surface de plancher et emprise au sol inférieure ou égale à 40 m²) qui conduisent la surface de plancher à dépasser 150 m².

Exemple : Si la surface de plancher de la construction existante est de 140 m² et que l'extension projetée est de 25 m². La surface portée à 165 m² nécessite le dépôt d'un permis de construire avec signature d'un architecte Diplômé Par Le Gouvernement (DPLG)

Pour plus d'information : cliquez ici